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aides et financement

Aides et
financement aides et financement

La réalisation de travaux de rénovation énergétique performants par des professionnels qualifiés RGE vous permet de bénéficier d’un large dispositif d’aides financières. Dès la première visite technique, votre interlocuteur IMISO vous présentera toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Nous nous chargeons ensuite des formalités pour l’obtention de ces aides.

 

LAISSEZ-VOUS GUIDER… IMISO SE CHARGE DE TOUT !

Découvrez les aides disponibles :

Cette liste est susceptible d’évoluer selon la politique nationale de rénovation énergétique.
IMISO vous tient informés des éventuelles évolutions à venir tout au long de votre projet. 

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Depuis le 1er janvier 2020, cette prime s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes, selon les conditions de ressources fixées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Elle est versée rapidement à la fin de vos travaux. La demande de prime est déposée en ligne sur la base du devis sélectionné. Les travaux peuvent démarrer dès réception de la confirmation de prise en charge. A la fin des travaux, la facture est alors transmise et la prime est versée. Simple et rapide ! 

En 2021, MaPrimeRénov’ sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Le Gouvernement prévoit également que tous les ménages puissent en bénéficier (y compris les plus aisés – déciles 9 et 10 de revenus). Le CITE sera supprimé. 

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Les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriété, locataires ou encore occupants à titre gratuit peuvent bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ces primes sont accessibles à tous, sans conditions de revenus, et sont financés par les distributeurs d’énergie dans le cadre d’une obligation encadrée par l’état. C’est le principe du « pollueur-payeur ». 

Ce dispositif bonifie certains travaux. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles appelées « Coup de pouce » pour vous aider à financer notamment des travaux d’isolation. 

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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah. Ces subventions sont également accordées aux propriétaires bailleurs ou certaines copropriétés. Le montant des aides varie de 50% du montant des travaux (ménages très modestes) à 35% du montant des travaux (ménages modestes). Les montants sont plafonnés mais peuvent être augmentés de la prime « habiter mieux », sous conditions. 

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L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement doit être déclaré comme résidence principale, achevée depuis 2 ans. Il permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. 

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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’adresse aux propriétaires occupants dont le logement (résidence principale) est achevé depuis plus de 2 ans. Il doit être demandé au moment de la déclaration d’impôts de l’année qui suit la réalisation des travaux. Le montant de cette déduction fiscale est de 30% de la base imposable des travaux éligibles. 

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Le taux de TVA généralement appliqué pour la réalisation de travaux de rénovation est de 10%. Cependant, les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (ainsi que les travaux indissociablement liés) bénéficient d’une TVA réduite au taux de 5,5%. Aucune démarche n’est requise puisque le professionnel réalisant les travaux vous appliquera directement ce taux de TVA réduit.